Avec la réglementation en vigueur, nul ne peut être expulsé s’il est arrivé dans le pays avant l’âge de 13 ans.
Le gouvernement français étudie la possibilité de faciliter l’expulsion du pays de “tout étranger ayant commis des faits graves”, en levant les limites d’âge à cet égard, comme l’a confirmé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
“Nous voulons permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice , quelle que soit sa présence sur le territoire national”, a-t-il fait savoir dans un entretien au ‘Le Monde’.
Le ministre a rappelé que désormais un ressortissant étranger ne peut être expulsé s’il remplit certaines conditions, comme être arrivé sur le territoire français avant l’âge de 13 ans , une limitation que Darmanin veut supprimer.
Le Gouvernement entend inscrire cette disposition dans la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui sera présentée à la fin de l’été.
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