En effet, 17 élus (présidents des conseils municipaux, leurs adjoints et élus municipaux) doivent être déférés au tribunal administratif, tandis que d’autres personnes seront poursuivies directement par la Chambre des délits financiers pour des délits commis durant leurs mandats respectifs.
Ces élus sont issus de la majorité gouvernementale (RNI-Istiqlal et PAM)
Ces poursuites prévues font suite à des rapports préparés par l’inspection générale des collectivités territoriales, dépendante du ministère de l’Intérieur, et par les cours régionales des comptes. Ces rapports font état de malversations et de crimes commis lors des mandats électifs des élus concernés par ce processus












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