Le tribunal administratif de Londres a rejeté la demande de l’ONG britannique “WSCUK”, qui a porté plainte contre l’accord de partenariat entre le Maroc et la Grande-Bretagne car il incluait les provinces du sud.
La décision a représenté une défaite retentissante pour « WSCUK » et le Front Polisario qui le défend, car il avait intenté une action en justice contre le Département du commerce international et le Trésor britannique en mars 2021 pour exiger une révision de l’accord d’association entre le Royaume-Uni et le Maroc, affirmant qu’il a violé les obligations du Royaume-Uni en vertu du droit international.
Rabat et Londres ont signé un accord d’association en octobre 2019, pour modifier les accords commerciaux entre eux après la première sortie de l’Union européenne, et chacun des accords d’association entre l’Union européenne et le Royaume-Uni accorde des tarifs préférentiels à certains produits en provenance du Maroc, et celles-ci s’appliquent également aux produits provenant des régions du sud.
L’accord modificatif stipulait en annexe E que “les produits originaires du Sahara marocain et soumis au contrôle des autorités douanières marocaines doivent bénéficier des mêmes préférences commerciales”, à un moment où l’ONG estime que les préférences commerciales ne doivent pas s’appliquer aux produits du Sahara .
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