Trois sénateurs américains, Ted Cruz, Tom Cotton et Rick Scott, ont déposé au Capitole une proposition de loi intitulée « Loi de 2026 sur la désignation du Front Polisario comme organisation terroriste ». Ce projet de loi exige que le secrétaire d’État engage la procédure de désignation du Front Polisario comme organisation terroriste étrangère (FTO) et comme organisation terroriste mondiale spécialement désignée (SDGT) s’il établit une coopération militaire avec des groupes iraniens déjà inscrits sur les listes terroristes américaines
La proposition stipule qu’un rapport officiel du département d’État examinera l’existence d’échanges opérationnels ou logistiques entre le mouvement séparatiste et des organisations affiliées à Téhéran. Si ce mécanisme législatif est jugé conforme, il entraînera des sanctions financières et diplomatiques de grande ampleur, notamment l’exclusion des systèmes bancaires internationaux, des restrictions de voyage et la fermeture des filières d’approvisionnement utilisées par le groupe
– Un mécanisme législatif structuré autour d’un rapport du Département d’État
Le texte parlementaire exige la soumission d’une analyse détaillée des différentes catégories d’interactions militaires susceptibles de caractériser une coopération structurée avec des organisations soutenues par l’Iran. Il s’agit notamment de la participation armée à des opérations militaires, du transport de systèmes d’armes – en particulier d’armes légères –, de l’utilisation de drones disponibles dans le commerce et de leurs composants, de dispositifs conçus pour détecter ou neutraliser des cibles aériennes, et de diverses formes d’assistance en matière de renseignement militaire
Dans la déclaration de politique générale accompagnant la proposition, les auteurs décrivent une série d’activités qu’ils jugent préoccupantes et pour lesquelles la désignation comme organisation terroriste permettrait l’activation des instruments coercitifs les plus étendus du droit américain. Ted Cruz affirme que « le régime iranien cherche à transformer le Front Polisario en l’équivalent des Houthis en Afrique de l’Ouest et à l’utiliser pour saper la sécurité nationale des États-Unis et de leurs alliés », et poursuit : « le Front Polisario collabore avec des organisations terroristes iraniennes, reçoit des drones du Corps des gardiens de la révolution islamique et transporte des armes dans la région pour le compte du régime iranien. » Il ajoute que « ce projet de loi garantira que les sanctions antiterroristes américaines les plus sévères pourront être employées pour contrer ces menaces et que, une fois la désignation obtenue, le Front Polisario et ses dirigeants seront privés d’accès au système financier mondial, aux voyages internationaux et aux ressources dont ils dépendent pour mener leurs activités terroriste
– Accusations de liens avec Téhéran et le Hezbollah
Les partisans du texte affirment également que la désignation comme organisation terroriste correspond à une réalité politique et sécuritaire déjà manifeste au vu des alliances présumées du mouvement. Tom Cotton a déclaré que « le Front Polisario est une organisation terroriste qui soutient ouvertement l’Iran et le Hezbollah et a ajouté que « la désignation de ces terroristes étai attendue depuis longtemps
Rick Scott, le troisième signataire de la proposition, invoque un ensemble de relations géopolitiques considérées comme hostiles aux intérêts américains, pour lesquelles l’arsenal législatif proposé permettrait des enquêtes approfondies et d’éventuelles poursuites. Selon lui, les liens du mouvement avec diverses puissances adverses et des groupes soutenus par Téhéran doivent être traités avec fermeté. Le sénateur de Floride a déclaré : « Les liens du Front Polisario avec des adversaires tels que la Chine communiste, l’Iran et la Russie, ainsi que sa coopération avec des terroristes soutenus par l’Iran comme le Hezbollah, doivent être combattus. » Il a poursuivi : « Je suis fier de me joindre à Ted Cruz pour présenter la loi désignant le Front Polisario comme organisation terroriste, afin que les États-Unis disposent des outils nécessaires pour enquêter de manière approfondie sur ces terroristes et traduire en justice les responsables. » Il a ensuite souligné la doctrine de sécurité américaine selon laquelle « les États-Unis ne négocient pas avec les terroristes, et ce projet de loi stipule clairement que toute menace contre le peuple américain et notre mode de vie recevra une réponse décisive
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