Face à une pétition espagnole, Bruxelles défend ses accords agricoles avec le royaume

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Face à une pétition espagnole, Bruxelles défend ses accords agricoles avec le royaume

Publié le 30.07.2026 à 4h40 GMT

La Commission européenne vient de rejeter en bloc des griefs formulés à l’encontre du nouvel accord d’association bilatéral entre le Maroc et l’UE. De quoi alimenter encore la fronde des agriculteurs en Europe, en premier lieu français et espagnols.

La position de la Commission européenne ne laisse planer aucun doute. Fin juin, l’institution dirigée par Ursula von der Leyen (AI du 17/04/26) a adressé une fin de non-recevoir à une pétition déposée par un citoyen anonyme espagnol en décembre 2025 à l’encontre des accords agricoles entre le Maroc et l’Union européenne (UE).

L’échange intervient dans le sillage de l’adoption provisoire, en octobre 2025, d’un nouvel accord d’association bilatéral, compatible avec les demandes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, AI du 24/09/25). Celle-ci avait décidé un an plus tôt de l’annulation du volet agricole du texte tant qu’il n’inclurait pas certaines spécificités pour les produits importés depuis le Sahara occidental – un territoire non autonome au regard des Nations unies (ONU).

La pétition espagnole dénonce une “contradiction” des nouvelles pratiques d’étiquetage avec les arrêts de la CJUE, mettant ainsi en avant l’ambiguïté de la solution temporairement appliquée par Bruxelles (AI du 23/07/25). Pour répondre à l’exigence d’informer le consommateur sur l’origine des produits cultivés dans le territoire disputé, le nouvel accord d’association prévoit l’indication de la région administrative marocaine associée, par exemple “Dakhla-Oued Ed-Dahab” pour les alentours de Dakhla, et non “Sahara occidental”.

Crainte d’un blocage

La Commission rejette en bloc tous les griefs portés à l’encontre de Rabat, arguant d’un étiquetage désormais “en conformité” avec la législation européenne, et de pratiques concurrentielles régulières. Le pétitionnaire espagnol pointe pourtant du doigt un coût du travail réduit et des normes sanitaires allégées, à l’origine d’une perte de compétitivité critique des tomates espagnoles face aux marocaines.

Alors que le document parle de la “fin de la domination espagnole” en matière d’exportations de tomates, Bruxelles estime de son côté que l’augmentation des importations marocaines a été “absorbée” par le marché européen, sans “disruption majeure”. En 2021, l’Espagne était le troisième exportateur mondial de ce produit en valeur, juste devant le Maroc. Le rapport de force s’est inversé en 2022, et l’écart ne cesse de se creuser depuis.

L’analyse de la pétition espagnole par la Commission européenne s’est faite le 22 juin, en présence d’un représentant de la direction générale de l’agriculture et du développement rural (DG-Agri). Côté Parlement européen sont intervenues les eurodéputées espagnoles Carmen Crespo Díaz (Parti populaire européen), Mireia Borrás Pabón (Patriotes pour l’Europe), Cristina Maestre (Alliance progressiste des socialistes et démocrates), ainsi que l’Irlandaise Lynn Boylan (La Gauche au Parlement européen).

Hormis Cristina Maestre, ces élues avaient pris part, à la mi-mars, à une réunion houleuse entre un représentant du service des douanes (DG-Taxud) de la Commission européenne et les eurodéputés de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement (Agri, AI du 26/03/26).

Les divergences entre les deux institutions laissent craindre un blocage du nouvel accord d’association, temporairement appliqué par les douanes mais toujours en attente du consentement du Parlement

 

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