Le tribunal évalue les moyens de l’Association sahraouie de défense des droits de l’homme contre le leader du Front Polisario
La Chambre criminelle de la Cour nationale a révoqué le fichier final que le juge Santiago Pedraz a publié le 29 Juillet en ce qui concerne le chef du Polisario Brahim Ghali . Le non-lieu a affecté la plainte déposée contre lui par l’ Association sahraouie de défense des droits de l’Homme pour crimes de génocide.
La décision est prise pour un motif de procédure et non de fond. Le tribunal estime les ressources des plaignants et considère que les crimes pour lesquels l’affaire a été ouverte – génocide en concurrence avec assassinat, blessures, détention illégale, terrorisme, torture et disparitions – nécessitaient que l’affaire soit traitée comme sommaire et non comme ce qui le tribunal, en tant qu’instance préliminaire de procédure abrégée.
Le tribunal ajoute que dans les résumés la décision de déposer est « exclusive » de la chambre criminelle, et non du juge d’instruction de l’affaire. La décision de la Chambre peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.
Dès lors, les magistrats concluent que le juge d’instruction central n’était pas compétent pour prendre la décision de non-lieu et la révoque. La procédure contre Ghali est rouverte. Pedraz doit le traiter comme un résumé et résoudre “avec liberté de jugement” s’il propose à nouveau la conclusion du résumé avec ou sans le traitement de Ghali. Par la suite, ce sera la Chambre qui décidera si le dossier définitif ou provisoire du dossier du leader du polisario correspond.
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