Affaire Ghali : la plainte du Club des avocats transmise au parquet de l’Audiencia Nacional

Le procureur principal espagnol de la Rioja a transmis au parquet de l’Audience nationale espagnole, la plainte déposée par le Club des avocats au Maroc à l’encontre de Brahim Ghali pour falsification et utilisation d’un faux document d’identité.

Quelques jours après l’accueil de Brahim Ghali en Espagne sans aucune pièce

d’identité, accompagné d’un médecin algérien qui a fourni un document, dans lequel une fausse identité algérienne était déclarée, le Club des avocats au Maroc a adressé au procureur espagnol l’appelant auprès des services compétents et de donner les instructions pour la poursuite et l’arrestation de «Brahim Ghali qui a sciemment falsifié et utilisé un faux document d’identité, un délit puni par l’article 392 du code pénal espagnol». Sur sa page Twitter, Mourad Elâjoutti, porte-parole du Club des avocats marocains, qui, pour rappel, est composée de plus de 500 avocats marocains, a indiqué que le procureur a transmis la plainte au parquet de l’Audience nationale espagnole, notant que l’article 392 du code pénal espagnol prévoit 3 ans de prison ferme.

Le Procureur Sup de la Rioja, transmets la plainte du Club des avocats au Maroc Vs Brahim Ghali, pour falsification et utilisation d'une fausse pièce d'identité, Au parquet de l'Audience nationale espagnole. L'article 392 du code pénal espagnol prévoit 3 ans de prison ferme. pic.twitter.com/UV8CJiT9RJ

— Mourad Elajouti (@Elajouti) May 14, 2021

En effet, ledit article prévoit que : Tout individu qui commet dans un document public, officiel ou commercial, l’une des faussetés décrites dans les trois premiers chiffres du paragraphe 1 de l’article 390, sera puni d’une peine de prison de six mois à trois ans et d’une amende de six à douze mois. Les mêmes peines seront appliquées à toute personne qui, sans être intervenue dans la falsification, traite de quelque manière que ce soit un faux document d’identité.

Une peine de prison de six mois à un an et une amende de trois à six mois sont infligées à quiconque utilise sciemment un faux document d’identité. Cette disposition est applicable même si le faux document

d’identité semble appartenir à un autre État de l’Union européenne ou à un État tiers ou a été falsifié ou acquis dans un autre État de l’Union européenne ou dans un État tiers.